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Informations légales

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://patronagecarloacutis.com les informations suivantes :

ARTICLE I – EDITEUR

https://patronagecarloacutis.com est le site Internet de l’Association OEUVRE DE JEUNESSE DE BEHUARD, association de Loi 1901 identifiée sous le numéro SIREN 924 670 359 , dont le siège est situé 1 rue Notre-Dame à BEHUARD (49170).

ARTICLE II – HEBERGEUR

Ce site Internet est hébergé par o2witch, société dont le siège social est situé 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – CLERMONT-FERRAND (63000), au capital social de 100,000€, immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro SIRET 510 909 80700024, et dont le numéro de téléphone est le suivant : 04 44 44 60 40

ARTICLE III – DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Hermine-Marie BAREL

ARTICLE IV – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent (Loi du 6 janvier 1978 Informatique et liberté). Vous pouvez l’exercer par courriel ou en écrivant à OEUVRE DE JEUNESSE DE BEHUARD, 1 rue Notre-Dame, 49170 BEHUARD.

Pour en savoir plus sur la gestion des données personnelles, merci de visiter la page correspondante.

ARTICLE V – CONDITIONS D’UTILISATION

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’association OEUVRE DE JEUNESSE DE BEHUARD, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Le contenu est, sauf mention contraire, la propriété de l’association OEUVRE DE JEUNESSE DE BEHUARD.